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Déclaration préalable n°DP 00926118A0029 à Saint-Girons (09) non opposée le 31 juillet 2018 à COMMUNE DE SAINT GIRONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00926118A0029 délivré le 31 juillet 2018 par la ville de Saint-Girons (09200), pour un projet situé Rue Toulouse Lautrec, SAINT-GIRONS (09200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 324 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE SAINT GIRONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Toulouse Lautrec, SAINT-GIRONS (09200), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2018 par la Ville de Saint-Girons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 98 m² sur une emprise foncière de 5 324 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 5 324 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1109, 0D 2140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/31
Foncier5 324 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GIRONS
  • SIREN : 210902615
  • SIRET : 21090261500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GIRONS (09200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 81 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 98 m²
Total 81 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00926118A0029
  • Code commune INSEE : 09261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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