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Occitanie
Ariège (09)
Saint-Girons
Détail PC 00926113H0028
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00926113H0028 délivré le 2014/01/29 à Saint-Girons autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 425 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS COUSERANNAISE MAINTIEN DOMICIL ACMAD, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (394 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de Saint-Girons. Implanté 16 QUAI du Roc, à Saint-Girons (09200), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ASS COUSERANNAISE MAINTIEN DOMICIL ACMAD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 466 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 228 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 425 m².
Saint-Girons compte 6 250 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 QUAI du Roc, Saint-Girons (09200).
Références cadastrales : B, 1203, B, 3491, B, 3493.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS COUSERANNAISE MAINTIEN DOMICIL ACMAD (SIREN 349547463, SIRET 34954746300019, APE 86.90D, catégorie juridique 9220, localité Saint-Girons (09200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 425 m² · Variation nette totale : 228 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m² Total 197 m² 228 m² 197 m² 0 m² 197 m² 228 m² 425 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 197 m² issus de transformation, 197 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 228 m² créés; variation nette 228 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 228 m² Surface transformée 197 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 425 m² Superficie du terrain 466 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 425 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00926113H0028 Code commune INSEE : 09261 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Girons (09200). Les travaux prévoient la création de 228 m² et des transformations pour 394 m²; la surface après travaux atteint 425 m². Le terrain couvre 466 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00926113H0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.90D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS COUSERANNAISE MAINTIEN DOMICIL ACMAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349547463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34954746300019
Code postal du demandeur
09200
Localité du demandeur
Saint-Girons
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
QUAI
Libellé de la voie du terrain
du Roc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Girons
Code postal du terrain
09200
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1203
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
3491
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
3493
Superficie du terrain
466
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
197
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
197
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
228
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
425
Tableau des données brutes de l'autorisation.
