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Permis de construire à Saint-Gingolph (74500) - 1 812 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0742371900004 délivré le 2020/07/27 à SAINT-GINGOLPH autorise une construction neuve pour un programme de 2 049 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 049 m² sur ST GINGOLPH. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 juillet 2020 par la commune de SAINT-GINGOLPH. Implanté ST GINGOLPH, à Saint-Gingolph (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 812 m² d’habitation et 237 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 049 m².

SAINT-GINGOLPH compte 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ST GINGOLPH, Saint-Gingolph (74500).

Références cadastrales : AC, 242, AC, 243, AC, 9.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L.B. CREATION IMMOBILIERE (SIREN 442241030, SIRET 44224103000026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité THONON LES BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 2 049 m² · Variation nette totale : 1 649 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 812 m²	1 812 m²
Hébergement	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	-280 m²	0 m²
Commerce	120 m²	237 m²	0 m²	120 m²	0 m²	117 m²	237 m²
Total	400 m²	2 049 m²	0 m²	400 m²	0 m²	1 649 m²	2 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 812 m² créés; variation nette 1 812 m². Hébergement : 280 m² démolis; variation nette -280 m². Commerce : 237 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 049 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 049 m²
Superficie du terrain	1 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 049 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742371900004
Code commune INSEE : 74237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Gingolph (74500). Les travaux prévoient la création de 2 049 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 2 049 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 63 m² Artisanat
2022 - Route de Novel - nouvelle construction - 161 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU 23 JUILLET 1944 - transformation avec extension de surface - 1 283 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - QUAI ANDRE CHEVALLAY - nouvelle construction - 27 m² Commerce
2021 - QUAI ANDRE CHEVALLAY - nouvelle construction - 1 013 m² Habitation
2020 - QUAI ANDRE CHEVALLAY - diminution de surface sans transformation - 598 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA RUPPE - nouvelle construction - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - ENTRE REGARD ET LA MORGE - nouvelle construction - 784 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Gingolph

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742371900004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L.B. CREATION IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442241030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44224103000026
Code postal du demandeur	74200
Localité du demandeur	THONON LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ST GINGOLPH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GINGOLPH
Code postal du terrain	74500
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	242
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	243
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	1000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1812
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	280
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	237
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	120
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2049