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Permis de construire à Saint-Gineis-En-Coiron (07580) - 234 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00724214C0002 délivré le 2014/08/07 à Saint-Gineis-en-Coiron autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 368 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 234 m² sur CHEM des trois chemins. Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 août 2014 par la commune de Saint-Gineis-en-Coiron. Implanté CHEM des trois chemins, à Saint-Gineis-En-Coiron (07580), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 234 m², dont 29 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 301 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m².

Saint-Gineis-en-Coiron compte 112 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des trois chemins, Saint-Gineis-En-Coiron (07580).

Références cadastrales : C, 122, C, 121.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Gineis-en-Coiron (07580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Entrepôts	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Services publics / intérêt collectif	97 m²	212 m²	29 m²	30 m²	29 m²	182 m²	279 m²
Total	164 m²	234 m²	29 m²	30 m²	29 m²	204 m²	368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 22 m² créés; variation nette 22 m². Services publics / intérêt collectif : 212 m² créés, 29 m² issus de transformation, 30 m² démolis, 29 m² transformés; variation nette 182 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	234 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	368 m²
Superficie du terrain	2 662 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite368 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00724214C0002
Code commune INSEE : 07242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Gineis-En-Coiron (07580). Les travaux prévoient la création de 234 m², des transformations pour 58 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 2 662 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - 00724216C0001 - nouvelle construction - 900 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00724215C0001 - nouvelle construction - 1 860 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Gineys-en-Coiron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00724214C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	07580
Localité du demandeur	Saint-Gineis-en-Coiron
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des trois chemins
Lieu-dit du terrain	le village
Localité du terrain	Saint-Gineis-en-Coiron
Code postal du terrain	07580
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2662
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	29
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	368