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Déclaration préalable n°DP 0852222500226 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) non opposée le 2 octobre 2025 à AEL 85

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0852222500226 délivré le 2 octobre 2025 par la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), pour un projet situé 10 Chemin du Quarteron, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 421 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, AEL 85 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Chemin du Quarteron, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2025 par la Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 166 m² sur une emprise foncière de 421 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 421 m²
  • Référence cadastrale : BH 754

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/02
Foncier421 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEL 85
  • SIREN : 915394696
  • SIRET : 91539469600016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 160 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 166 m²
Total 160 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0852222500226
  • Code commune INSEE : 85222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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