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Déclaration préalable n°DP 08522222C0178 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) non opposée le 25 juillet 2022 à COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08522222C0178 délivré le 25 juillet 2022 par la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), pour un projet situé Rue de la Chaussee, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 548 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Chaussee, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2022 par la Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 405 m² sur une emprise foncière de 2 548 m². La surface de plancher après travaux atteint 405 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 405 m²
  • Surface du terrain : 2 548 m²
  • Référence cadastrale : BI 464, BI 465

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/25
Foncier2 548 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
  • SIREN : 218502227
  • SIRET : 21850222700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE (85806)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 405 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²
Total 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522222C0178
  • Code commune INSEE : 85222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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