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Déclaration préalable n°DP 08522219C0075 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) non opposée le 11 juin 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08522219C0075 délivré le 11 juin 2019 par la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), pour un projet situé Place de la Gare, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 228 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Gare, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2019 par la Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 228 m². La surface de plancher après travaux atteint 230 m² (variation nette : -9 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 228 m²
  • Référence cadastrale : AK 1031, AK 1099

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/11
Foncier228 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
  • SIREN : 200023778
  • SIRET : 20002377800018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE (85806)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 239 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 239 m² 0 m² 54 m² 9 m² 54 m² -9 m² 230 m²
Total 239 m² 0 m² 54 m² 9 m² 54 m² -9 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522219C0075
  • Code commune INSEE : 85222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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