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Permis de construire n°PC 08522217C0093 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) délivré le 29 mai 2018 à GAMM VERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522217C0093 délivré le 29 mai 2018 par la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), pour un projet situé Route de la Roche, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 011 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, GAMM VERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Roche, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2018 par la Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 706 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 706 m²) - détails tertiaires : commerces 2 564 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 564 m²
  • Surface du terrain : 5 011 m²
  • Référence cadastrale : AT 100, AT 98, AT 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/29
Foncier5 011 m²
Surface construite2 564 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAMM VERT
  • SIREN : 344843743
  • SIRET : 34484374300297
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 456 m²
Surface après travaux (totale) 2 564 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Commerces 2 375 m² 1 706 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² 189 m² 2 564 m²
Total 2 456 m² 1 706 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 108 m² 2 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522217C0093
  • Code commune INSEE : 85222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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