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Permis de construire n°PC 08522214C0072 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) délivré le 7 janvier 2015 à SCCV CRISTAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522214C0072 délivré le 7 janvier 2015 par la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), pour un projet situé 44 Avenue Jean Cristau, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 509 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCCV CRISTAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Avenue Jean Cristau, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2015 par la Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 515 m² dont habitation (451 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : commerces 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 515 m²
  • Surface du terrain : 509 m²
  • Référence cadastrale : AL 544

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/07
Foncier509 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CRISTAU
  • SIREN : 804902385
  • SIRET : 80490238500017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES SABLES D'OLONNE (85104)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 427 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 451 m² 0 m² 297 m² 0 m² 154 m² 451 m²
Commerces 130 m² 64 m² 0 m² 130 m² 0 m² -66 m² 64 m²
Total 427 m² 515 m² 0 m² 427 m² 0 m² 88 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522214C0072
  • Code commune INSEE : 85222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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