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Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800) - 346 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08522214C0011 délivré le 2014/04/23 à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 843 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU LEVANT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 346 m² sur 39 route de l'Aiguillon. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 avril 2014 par la commune de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE. Implanté 39 route de l'Aiguillon, à Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU LEVANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 346 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 843 m².

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE compte 7 974 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 route de l'Aiguillon, Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800).

Références cadastrales : AV, 154, AV, 157.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU LEVANT (SIREN 509360574, SIRET 50936057400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 843 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	497 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	843 m²
Total	497 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 346 m² créés; variation nette 346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	346 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	843 m²
Superficie du terrain	4 915 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite843 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08522214C0011
Code commune INSEE : 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800). Les travaux prévoient la création de 346 m²; la surface après travaux atteint 843 m². Le terrain couvre 4 915 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08522214C0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-04
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU LEVANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509360574
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50936057400016
Code postal du demandeur	85270
Localité du demandeur	SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de l'Aiguillon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code postal du terrain	85800
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	157
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4915
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	497
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	346
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	843