← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Gilles (35590)

Permis de construire n°PC 03527523M0014 à Saint-Gilles (35) délivré le 21 septembre 2023 à COMMUNE DE SAINT GILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03527523M0014 délivré le 21 septembre 2023 par la ville de Saint-Gilles (35590), pour un projet situé 18 Rue du Clos Michel, SAINT GILLES (35590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 083 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE SAINT GILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue du Clos Michel, SAINT GILLES (35590), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2023 par la Ville de Saint-Gilles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 380 m² sur une emprise foncière de 4 083 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² - détails tertiaires : entreposage 568 m², service public / intérêt collectif 812 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 380 m²
  • Surface du terrain : 4 083 m²
  • Référence cadastrale : B 959, B 960

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/09/2023
Foncier4 083 m²
Surface construite1 380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GILLES
  • SIREN : 213502750
  • SIRET : 21350275000085
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GILLES (35590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 380 m²
Variation nette totale 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 428 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 568 m²
Équipements publics 672 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 812 m²
Total 1 100 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03527523M0014
  • Code commune INSEE : 35275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Gilles (35590)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Gilles (35590)