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Permis de construire n°PC 03527518M0030 à Saint-Gilles (35) délivré le 19 mars 2019 à TJM14 INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03527518M0030 délivré le 19 mars 2019 par la ville de Saint-Gilles (35590), pour un projet situé La Lande, SAINT GILLES (35590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 288 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, TJM14 INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Lande, SAINT GILLES (35590), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2019 par la Ville de Saint-Gilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 289 m² dont habitation (48 m²) et locaux (241 m²) - détails tertiaires : bureaux 25 m², commerces 163 m², entreposage 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 23 288 m²
  • Référence cadastrale : B 1068

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2019
Foncier23 288 m²
Surface construite241 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TJM14 INVEST
  • SIREN : 831043336
  • SIRET : 83104333600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PACE (35740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Commerces 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 19 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03527518M0030
  • Code commune INSEE : 35275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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