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Permis de construire n°PC 03527516M0013 à Saint-Gilles (35) délivré le 15 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03527516M0013 délivré le 15 novembre 2016 par la ville de Saint-Gilles (35590), pour un projet situé 1 Rue des Aulnes, SAINT GILLES (35590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 006 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Aulnes, SAINT GILLES (35590), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2016 par la Ville de Saint-Gilles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 840 m² sur une emprise foncière de 6 006 m². La surface de plancher créée atteint 847 m² - détails tertiaires : commerces 14 m², artisanat 1 094 m², entreposage 732 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 840 m²
  • Surface du terrain : 6 006 m²
  • Référence cadastrale : AC 438, AC 439

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2016
Foncier6 006 m²
Surface construite1 840 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PACE (35740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 023 m²
Surface après travaux (totale) 1 840 m²
Variation nette totale 817 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 023 m² 13 m² 0 m² 30 m² 992 m² -1 009 m² 14 m²
Artisanat 0 m² 102 m² 992 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 1 023 m² 847 m² 992 m² 30 m² 992 m² 817 m² 1 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2019
  • Durée du chantier : 24 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03527516M0013
  • Code commune INSEE : 35275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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