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Permis de construire n°PC 03527513U0027 à Saint-Gilles (35) délivré le 5 octobre 2013 à COUSIN-DELALANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03527513U0027 délivré le 5 octobre 2013 par la ville de Saint-Gilles (35590), pour un projet situé 37 Rue de Rennes, SAINT-GILLES (35590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 202 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COUSIN-DELALANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Rue de Rennes, SAINT-GILLES (35590), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2013 par la Ville de Saint-Gilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 324 m² dont habitation (135 m²) et locaux (189 m²) - détails tertiaires : commerces 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 1 202 m²
  • Référence cadastrale : AC 45, AC 44, AC 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2013
Foncier1 202 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COUSIN-DELALANDE
  • SIREN : 791805229
  • SIRET : 79180522900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PACE (35740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale 224 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 135 m² 0 m² 100 m² 0 m² 35 m² 135 m²
Commerces 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 100 m² 324 m² 0 m² 100 m² 0 m² 224 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03527513U0027
  • Code commune INSEE : 35275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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