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Permis de construire à Saint-Gilles (30800) - 95 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03025820T0134 délivré le 2021/06/02 à Saint-Gilles autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-GILLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 95 m² sur 23 Avenu Anatole FRANCE. Déposé en été 2021, autorisé le 2 juin 2021 par la commune de Saint-Gilles. Implanté 23 Avenu Anatole FRANCE, à Saint-Gilles (30800), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 95 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 498 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 309 m² d’habitation et 2 776 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 085 m².

Saint-Gilles compte 14 264 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 Avenu Anatole FRANCE, Saint-Gilles (30800).

Références cadastrales : N0, 1182.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-GILLES (SIREN 213002587, SIRET 21300258700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GILLES (30800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 999 m² · Surface après travaux (totale) : 3 085 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	329 m²	0 m²	0 m²	9 m²	11 m²	-20 m²	309 m²
Services publics / intérêt collectif	2 670 m²	95 m²	11 m²	0 m²	0 m²	106 m²	2 776 m²
Total	2 999 m²	95 m²	11 m²	9 m²	11 m²	86 m²	3 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette -20 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés, 11 m² issus de transformation; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	95 m²
Surface transformée	11 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	3 085 m²
Superficie du terrain	7 498 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 085 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03025820T0134
Code commune INSEE : 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Gilles (30800). Les travaux prévoient la création de 95 m², des transformations pour 22 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 3 085 m². Le terrain couvre 7 498 m².

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2025 - de la Courbade - nouvelle construction - 21 014 m² Industrie
2025 - rue Gambetta - extension de surface sans transformation - 152 m² Commerce
2025 - Sadi Carnot - transformation avec extension de surface - 145 m² Commerce
2024 - de l'Avenir - transformation sans extension ni diminution de surface - 82 m² Artisanat
2024 - du Canal - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Gilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03025820T0134
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-GILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213002587
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300258700011
Code postal du demandeur	30800
Localité du demandeur	SAINT GILLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	Anatole FRANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Gilles
Code postal du terrain	30800
sec_cadastre1	N0
num_cadastre1	1182
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7498
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	329
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2670
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3085