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Permis de construire à Saint-Gilles (30800) - 74 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03025814T0081 délivré le 2015/04/13 à Saint-Gilles autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 452 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALMY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 13 avril 2015 par la commune de Saint-Gilles. Implanté 4 Rue du Cambon, à Saint-Gilles (30800), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ALMY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 74 m², dont 200 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 771 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 452 m².

Saint-Gilles compte 14 264 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue du Cambon, Saint-Gilles (30800).

Références cadastrales : I0, 3050.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALMY (SIREN 803172089, SIRET 80317208900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT GILLES (30800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	189 m²	37 m²	100 m²	0 m²	100 m²	37 m²	226 m²
Industrie	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Entrepôts	89 m²	37 m²	100 m²	0 m²	0 m²	137 m²	226 m²
Total	378 m²	74 m²	200 m²	0 m²	200 m²	74 m²	452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 37 m² créés, 100 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 37 m². Industrie : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Entrepôts : 37 m² créés, 100 m² issus de transformation; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	452 m²
Superficie du terrain	771 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite452 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03025814T0081
Code commune INSEE : 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Gilles (30800). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 771 m².

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2024 - du Canal - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Gilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03025814T0081
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALMY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803172089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80317208900010
Code postal du demandeur	30800
Localité du demandeur	SAINT GILLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Cambon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Gilles
Code postal du terrain	30800
sec_cadastre1	I0
num_cadastre1	3050
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	771
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	100
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	100
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	100
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	452