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Occitanie
Gard (30)
Saint-Gilles
Détail PC 03025813T0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03025813T0003 délivré le 2013/04/19 à Saint-Gilles autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 231 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU FOURNIGUET, le projet de locaux autorise la construction de 1 220 m² sur CHEMIN DE ST PIERRE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Saint-Gilles. Implanté CHEMIN DE ST PIERRE, à Saint-Gilles (30800), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA DIMERIE ET LA MORT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU FOURNIGUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 220 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 465 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 3 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 231 m².
Saint-Gilles compte 14 264 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DE ST PIERRE, Saint-Gilles (30800).
Références cadastrales : C0, 4162, C0, 4160, C0, 4157.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU FOURNIGUET (SIREN 453734725, SIRET 45373472500022, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT GILLES (30800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 011 m² · Surface après travaux (totale) : 3 231 m² · Variation nette totale : 1 220 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² Agricole 1 923 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 3 143 m² Total 2 011 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 3 231 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 220 m² créés; variation nette 1 220 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 220 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 231 m² Superficie du terrain 21 465 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 231 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03025813T0003 Code commune INSEE : 30258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Gilles (30800). Les travaux prévoient la création de 1 220 m²; la surface après travaux atteint 3 231 m². Le terrain couvre 21 465 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03025813T0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU FOURNIGUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453734725
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45373472500022
Code postal du demandeur
30800
Localité du demandeur
SAINT GILLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE ST PIERRE
Lieu-dit du terrain
LA DIMERIE ET LA MORT
Localité du terrain
Saint-Gilles
Code postal du terrain
30800
sec_cadastre1
C0
num_cadastre1
4162
sec_cadastre2
C0
num_cadastre2
4160
sec_cadastre3
C0
num_cadastre3
4157
Superficie du terrain
21465
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
88
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1923
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3231
Tableau des données brutes de l'autorisation.
