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Déclaration préalable n°DP 04416120F2008 à Saint-Gildas-des-Bois (44) non opposée le 5 mars 2020 à PHARMACIE MASEK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04416120F2008 délivré le 5 mars 2020 par la ville de Saint-Gildas-des-Bois (44530), pour un projet situé 6 Route de Pontchateau, SAINT GILDAS DES BOIS (44530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 776 m².

Programme et contexte

En février 2020, PHARMACIE MASEK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Route de Pontchateau, SAINT GILDAS DES BOIS (44530), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2020 par la Ville de Saint-Gildas-des-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 234 m² sur une emprise foncière de 776 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 776 m²
  • Référence cadastrale : ZY 809

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2020
Foncier776 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE MASEK
  • SIREN : 489936393
  • SIRET : 48993639300011
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GILDAS DES BOIS (44530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²
Total 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416120F2008
  • Code commune INSEE : 44161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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