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Déclaration préalable n°DP 04416114F2006 à Saint-Gildas-des-Bois (44) non opposée le 24 mars 2014 à ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04416114F2006 délivré le 24 mars 2014 par la ville de Saint-Gildas-des-Bois (44530), pour un projet situé 4 Rte de Redon, SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 55 000 m².

Programme et contexte

En février 2014, ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rte de Redon, SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2014 par la Ville de Saint-Gildas-des-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 780 m² sur une emprise foncière de 55 000 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 780 m²
  • Surface du terrain : 55 000 m²
  • Référence cadastrale : A 4, A 465, A 463

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2014
Foncier55 000 m²
Surface construite5 780 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
  • SIREN : 329692339
  • SIRET : 32969233900016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 751 m²
Surface après travaux (totale) 5 780 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 751 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 780 m²
Total 5 751 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416114F2006
  • Code commune INSEE : 44161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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