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Permis de construire n°PC 05621419Y0003 à Saint-Gildas-de-Rhuys (56) délivré le 7 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05621419Y0003 délivré le 7 mars 2019 par la ville de Saint-Gildas-de-Rhuys (56730), pour un projet situé 76 Route du Roh Vras, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 120 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 76 Route du Roh Vras, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019 par la Ville de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (0 m²) et locaux (65 m²) - détails tertiaires : bureaux 19 m², artisanat 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : 2 120 m²
  • Référence cadastrale : F 847

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2019
Foncier2 120 m²
Surface construite225 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST GILDAS DE RHUYS (56730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 266 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Artisanat 141 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 206 m²
Total 266 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621419Y0003
  • Code commune INSEE : 56214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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