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Morbihan (56)
Saint-Gildas-de-Rhuys
Détail PC 05621414H0064
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05621414H0064 délivré le 2015/04/10 à Saint-Gildas-de-Rhuys autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 358 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE, le projet commercial autorise la construction de 251 m² sur 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 avril 2015 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Implanté 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Saint-Gildas-De-Rhuys (56730), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 301 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 358 m².
Saint-Gildas-de-Rhuys compte 1 565 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Saint-Gildas-De-Rhuys (56730).
Références cadastrales : AN, 71.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE (SIREN 802827402, SIRET 80282740200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 251 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² Commerce 50 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 301 m² Total 107 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 358 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 251 m² créés; variation nette 251 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 251 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 358 m² Superficie du terrain 402 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 358 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/04/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05621414H0064 Code commune INSEE : 56214 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Gildas-De-Rhuys (56730). Les travaux prévoient la création de 251 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 402 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05621414H0064
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802827402
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80282740200016
Code postal du demandeur
56730
Localité du demandeur
Saint-Gildas-de-Rhuys
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Gildas-de-Rhuys
Code postal du terrain
56730
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
402
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
57
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
251
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
358
Tableau des données brutes de l'autorisation.