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Occitanie
Lot (46)
Saint Géry-Vers
Détail PC 04626812A0026
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04626812A0026 délivré le 2013/01/05 à Saint-Gery autorise une extension de surface pour un bâtiment de 267 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA VALLEE DU LOT, le projet de locaux autorise la construction de 82 m² sur RUE Principale. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 janvier 2013 par la commune de Saint-Gery. Implanté RUE Principale, à Saint-Gery (46330), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI LA VALLEE DU LOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m².
Saint-Gery compte 909 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Principale, Saint-Gery (46330).
Références cadastrales : C, 463, C, 464, C, 465.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA VALLEE DU LOT (SIREN 407944016, SIRET 40794401600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Gery (46330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² Bureaux 32 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 114 m² Commerce 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² Total 185 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 267 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 82 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 267 m² Superficie du terrain 352 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 267 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/01/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04626812A0026 Code commune INSEE : 46268 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Gery (46330). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 352 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04626812A0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA VALLEE DU LOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
407944016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40794401600010
Code postal du demandeur
46330
Localité du demandeur
Saint-Gery
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Principale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Gery
Code postal du terrain
46330
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
463
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
464
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
465
Superficie du terrain
352
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
113
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
32
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
267
Tableau des données brutes de l'autorisation.
