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Permis de construire à Saint-Gervais-Sur-Roubion (26160) - 210 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02630523M0008 délivré le 2023/11/06 à Saint-Gervais-sur-Roubion autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 466 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 210 m² sur 645 Impasse des Ferrieres. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Implanté 645 Impasse des Ferrieres, à Saint-Gervais-Sur-Roubion (26160), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 306 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 466 m².

Saint-Gervais-sur-Roubion compte 1 084 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 645 Impasse des Ferrieres, Saint-Gervais-Sur-Roubion (26160).

Références cadastrales : ZM, 27, ZM, 27.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Gervais-sur-Roubion (26160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Agricole	96 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	306 m²
Total	256 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 210 m² créés; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	210 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	466 m²
Superficie du terrain	18 320 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite466 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630523M0008
Code commune INSEE : 26305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Gervais-Sur-Roubion (26160). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 466 m². Le terrain couvre 18 320 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Impasse des Ferrieres - extension de surface sans transformation - 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - chemin du Gouvernay - nouvelle construction - 32 m² Entrepôt
2022 - 02630521M0006 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHEMIN DE LA MOUTETTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Entrepôt
2018 - PLACE DES FOURNILS - transformation avec diminution de surface - 139 m² Entrepôt
2017 - AVENUE DE FOUREGE - extension de surface sans transformation - 474 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - CHEMIN DES VACHONS - extension de surface sans transformation - 688 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - route de la Begude - extension de surface sans transformation - 1 230 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Gervais-sur-Roubion

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630523M0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-22
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26160
Localité du demandeur	Saint-Gervais-sur-Roubion
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	645
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse des Ferrieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Gervais-sur-Roubion
Code postal du terrain	26160
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	466
COMM_NORM	26305