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Permis de construire à La Begude-De-Mazenc (26160) - 42 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02630516M0015 délivré le 2017/02/11 à LA BEGUDE-DE-MAZENC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS NOYER ET SES FILS, le projet de locaux autorise la construction de 42 m² sur route de la Begude. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 février 2017 par la commune de LA BEGUDE-DE-MAZENC. Implanté route de la Begude, à La Begude-De-Mazenc (26160), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le calot.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NOYER ET SES FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 230 m².

LA BEGUDE-DE-MAZENC compte 1 084 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de la Begude, La Begude-De-Mazenc (26160).

Références cadastrales : ZN, 162.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS NOYER ET SES FILS (SIREN 702980327, SIRET 70298032700010, APE 46.21Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION (26160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 188 m² · Surface après travaux (totale) : 1 230 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 188 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²1 230 m²
Total1 188 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²1 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 230 m²
Superficie du terrain10 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 230 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02630516M0015
  • Code commune INSEE : 26305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Begude-De-Mazenc (26160). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 1 230 m². Le terrain couvre 10 060 m².

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