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Permis de construire à Saint-Gervais-Sous-Meymont (63880) - 112 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06335513A0002 délivré le 2013/11/06 à Saint-Gervais-sous-Meymont autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 112 m² sur Mairie. Déposé en été 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de Saint-Gervais-sous-Meymont. Implanté Mairie, à Saint-Gervais-Sous-Meymont (63880), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

Saint-Gervais-sous-Meymont compte 216 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mairie, Saint-Gervais-Sous-Meymont (63880).

Références cadastrales : ZA, 66.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT (SIREN 216303552, SIRET 21630355200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Gervais-sous-Meymont (63880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 112 m² créés; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain80 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06335513A0002
  • Code commune INSEE : 63355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Gervais-Sous-Meymont (63880). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 80 m².

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