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Permis de construire à Saint-Gervais-Sur-Mare (34610) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03426015H0023 délivré le 2016/01/05 à Saint-Gervais-sur-Mare autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur 26 DE CASTRES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 janvier 2016 par la commune de Saint-Gervais-sur-Mare. Implanté 26 DE CASTRES, à Saint-Gervais-Sur-Mare (34610), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

Saint-Gervais-sur-Mare compte 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 DE CASTRES, Saint-Gervais-Sur-Mare (34610).

Références cadastrales : AB, 813, AB, 756.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (SIREN 213402605, SIRET 21340260500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Gervais-sur-Mare (34610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	214 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	223 m²
Total	214 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	223 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite223 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03426015H0023
Code commune INSEE : 34260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Gervais-Sur-Mare (34610). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 0 m².

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2016 - 03426016H0001 - nouvelle construction - 3 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - des Treilles - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Departemental n 922 - nouvelle construction - 124 m² Entrepôt
2015 - 03426015H0003 - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 03426014H0003 - extension de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Gervais-sur-Mare

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03426015H0023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213402605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21340260500017
Code postal du demandeur	34610
Localité du demandeur	Saint-Gervais-sur-Mare
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DE CASTRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Gervais-sur-Mare
Code postal du terrain	34610
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	813
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	756
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	214
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	223