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Permis de construire à Saint-Gervais-Sur-Mare (34610) - 32 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03426015H0009 délivré le 2015/12/18 à Saint-Gervais-sur-Mare autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 124 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 32 m² sur CHEM Departemental n 922. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 décembre 2015 par la commune de Saint-Gervais-sur-Mare. Implanté CHEM Departemental n 922, à Saint-Gervais-Sur-Mare (34610), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Veille.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 130 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

Saint-Gervais-sur-Mare compte 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Departemental n 922, Saint-Gervais-Sur-Mare (34610).

Références cadastrales : H, 249.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (SIREN 804937332, SIRET 80493733200018, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Gervais-sur-Mare (34610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	92 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	124 m²
Total	92 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	124 m²
Superficie du terrain	6 130 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite124 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03426015H0009
Code commune INSEE : 34260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Gervais-Sur-Mare (34610). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 6 130 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - NAYRO - extension de surface sans transformation - 2 860 m² Hébergement hôtelier
2018 - DES TREILLES - nouvelle construction - 421 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2016 - 03426016H0001 - nouvelle construction - 3 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - des Treilles - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE CASTRES - extension de surface sans transformation - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 03426015H0003 - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 03426014H0003 - extension de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Gervais-sur-Mare

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03426015H0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804937332
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80493733200018
Code postal du demandeur	34610
Localité du demandeur	Saint-Gervais-sur-Mare
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Departemental n 922
Lieu-dit du terrain	Veille
Localité du terrain	Saint-Gervais-sur-Mare
Code postal du terrain	34610
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6130
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	124