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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Détail PC 08622414N0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08622414N0003 délivré le 2014/05/06 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 652 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA COTE, le projet de locaux autorise la construction de 256 m² sur 6 RUE CELESTIN CHAINEAU. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 mai 2014 par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Implanté 6 RUE CELESTIN CHAINEAU, à Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA COTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 251 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 652 m².
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers compte 1 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RUE CELESTIN CHAINEAU, Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230).
Références cadastrales : G, 606, G, 605.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA COTE (SIREN 505297085, SIRET 50529708500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 256 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 396 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 652 m² Total 396 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 652 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 256 m² créés; variation nette 256 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 256 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 652 m² Superficie du terrain 3 251 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 652 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08622414N0003 Code commune INSEE : 86224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 3 251 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08622414N0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA COTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
505297085
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50529708500019
Code postal du demandeur
86230
Localité du demandeur
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
CELESTIN CHAINEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Code postal du terrain
86230
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
606
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
605
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3251
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
396
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
256
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
652
Tableau des données brutes de l'autorisation.
