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Permis de construire n°PC 0742362200028 à Saint-Gervais-les-Bains (74) délivré le 27 juin 2022 à SAS DU DOME DES MIAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742362200028 délivré le 27 juin 2022 par la ville de Saint-Gervais-les-Bains (74170), pour un projet situé 756 Che des Chattrix, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 334 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SAS DU DOME DES MIAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 756 Che des Chattrix, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022 par la Ville de Saint-Gervais-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 710 m² dont habitation (473 m²) et locaux (237 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 1 334 m²
  • Référence cadastrale : A 1759, A 1772, A 1773

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/27
Foncier1 334 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DU DOME DES MIAGES
  • SIREN : 818847493
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 710 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742362200028
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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