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Permis de construire n°PC 0742362100073 à Saint-Gervais-les-Bains (74) délivré le 3 janvier 2022 à VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742362100073 délivré le 3 janvier 2022 par la ville de Saint-Gervais-les-Bains (74170), pour un projet situé Le Nerey D en Bas, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 429 m².

Programme et contexte

En août 2021, VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Nerey D en Bas, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2022 par la Ville de Saint-Gervais-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 434 m² dont habitation (5 303 m²) et locaux (131 m²) - détails tertiaires : commerces 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 434 m²
  • Surface du terrain : 4 429 m²
  • Référence cadastrale : I 1229, I 1230, I 1231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/03
Foncier4 429 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
  • SIREN : 830853628
  • SIRET : 83085362800014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 5 434 m²
Variation nette totale 3 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 5 303 m²
Commerces 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -1 500 m² 0 m²
Total 1 500 m² 5 434 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 3 934 m² 5 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742362100073
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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