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Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 35 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0742362000052 délivré le 2020/10/05 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 116 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 116 m² sur LA GRAND MONTAZ. Déposé en été 2020, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté LA GRAND MONTAZ, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 298 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GRAND MONTAZ, Saint Gervais Les Bains (74170).

Références cadastrales : G, 2742.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COMBLOUX (74920).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Agricole0 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²81 m²
Total0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m². Agricole : 81 m² créés; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain16 298 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742362000052
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 16 298 m².

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