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Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 2 985 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0742361900051 délivré le 2020/02/05 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 5 243 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 190 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 5 février 2020 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 879 AV DE GENEVE, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 985 m², dont 1 095 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 954 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 243 m².

SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 879 AV DE GENEVE, Saint Gervais Les Bains (74170).

Références cadastrales : I, 845, I, 846.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS (74170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 505 m² · Surface après travaux (totale) : 5 243 m² · Variation nette totale : 1 738 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	293 m²	0 m²	0 m²	293 m²	0 m²	-293 m²	0 m²
Bureaux	194 m²	194 m²	60 m²	0 m²	0 m²	254 m²	448 m²
Commerce	969 m²	969 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	2 004 m²	2 973 m²
Artisanat	818 m²	818 m²	0 m²	0 m²	818 m²	0 m²	818 m²
Entrepôts	1 231 m²	1 004 m²	0 m²	954 m²	277 m²	-227 m²	1 004 m²
Total	3 505 m²	2 985 m²	1 095 m²	1 247 m²	1 095 m²	1 738 m²	5 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 293 m² démolis; variation nette -293 m². Bureaux : 194 m² créés, 60 m² issus de transformation; variation nette 254 m². Commerce : 969 m² créés, 1 035 m² issus de transformation; variation nette 2 004 m². Artisanat : 818 m² créés, 818 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 1 004 m² créés, 954 m² démolis, 277 m² transformés; variation nette -227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	2 985 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	293 m²
Surface après travaux (totale)	5 243 m²
Superficie du terrain	2 643 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 243 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742361900051
Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 2 985 m², des transformations pour 2 190 m² et des démolitions de 1 247 m²; la surface après travaux atteint 5 243 m². Le terrain couvre 2 643 m².

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2024 - Rue du Stade - nouvelle construction - 596 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742361900051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74170
Localité du demandeur	ST GERVAIS LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	879
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE GENEVE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GERVAIS LES BAINS
Code postal du terrain	74170
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	845
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	846
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2643
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	293
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	293
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	954
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1095
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	969
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	969
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1035
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	818
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	818
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	818
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1231
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1004
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	954
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	277
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5243