← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Gervais-les-Bains

Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0742361600034 délivré le 2016/09/21 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 558 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 28 m² sur 198 RTE DU CHATEAU. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 septembre 2016 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 198 RTE DU CHATEAU, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 190 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 558 m².

SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 198 RTE DU CHATEAU, Saint Gervais Les Bains (74170).

Références cadastrales : H, 3579, H, 4021, H, 4022.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS (74170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	530 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	558 m²
Total	530 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	558 m²
Superficie du terrain	3 190 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite558 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2016/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742361600034
Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 3 190 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Gervais-les-Bains (74170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue du Mont d'Arbois - diminution de surface sans transformation - 756 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN DU GUI - transformation sans extension ni diminution de surface - 459 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Col de Voza - extension de surface sans transformation - 302 m² Entrepôt
2025 - Route de l'Artisanat - nouvelle construction - 1 999 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Stade - extension de surface sans transformation - 74 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Stade - nouvelle construction - 596 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue du Mont Paccard - extension de surface sans transformation - 150 m² Commerce
2024 - route de l'Emey - nouvelle construction - 64 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Gervais-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742361600034
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74170
Localité du demandeur	ST GERVAIS LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	198
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GERVAIS LES BAINS
Code postal du terrain	74170
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	3579
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	4021
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	4022
Superficie du terrain	3190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	530
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	558