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Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 104 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0742361600016 délivré le 2016/06/16 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 631 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 104 m² sur LE VIVIER SUD. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 juin 2016 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté LE VIVIER SUD, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 631 m².

SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VIVIER SUD, Saint Gervais Les Bains (74170).

Références cadastrales : B, 2054, B, 2055.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES CONTAMINES MONTJOIE (74170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 527 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole527 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²631 m²
Total527 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)631 m²
Superficie du terrain4 101 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite631 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742361600016
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 4 101 m².

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