← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Gervais-les-Bains (74170)

Déclaration préalable n°DP 0742361500070 à Saint-Gervais-les-Bains (74) non opposée le 18 juin 2015 à CNRS MOY1100 ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0742361500070 délivré le 18 juin 2015 par la ville de Saint-Gervais-les-Bains (74170), pour un projet situé Les Glaciers, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 678 837 m².

Programme et contexte

En mai 2015, CNRS MOY1100 ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Glaciers, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2015 par la Ville de Saint-Gervais-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 112 m² sur une emprise foncière de 7 678 837 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : 7 678 837 m²
  • Référence cadastrale : C 1929, C 584

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/18
Foncier7 678 837 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CNRS MOY1100 ALPES
  • SIREN : 180089013
  • SIRET : 18008901300387
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 72.20Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE CEDEX 09 (38042)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 99 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 112 m²
Total 99 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742361500070
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Gervais-les-Bains (74170)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Gervais-les-Bains (74170)