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Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 898 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0742361500026 délivré le 2015/07/16 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 069 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATRIMOINE - LOCATION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 069 m² sur SUR BONNANT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juillet 2015 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté SUR BONNANT, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIMOINE - LOCATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 294 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 219 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 898 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 069 m².

SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SUR BONNANT, Saint Gervais Les Bains (74170).

Références cadastrales : I, 1534, I, 2320, I, 2927.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMOINE - LOCATION (SIREN 492100011, SIRET 49210001100013, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité CHAMONIX (74400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 716 m² · Surface après travaux (totale) : 1 069 m² · Variation nette totale : 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	422 m²	898 m²	0 m²	422 m²	0 m²	476 m²	898 m²
Commerce	294 m²	171 m²	0 m²	294 m²	0 m²	-123 m²	171 m²
Total	716 m²	1 069 m²	0 m²	716 m²	0 m²	353 m²	1 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 898 m² créés, 422 m² démolis; variation nette 476 m². Commerce : 171 m² créés, 294 m² démolis; variation nette -123 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 069 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	422 m²
Surface après travaux (totale)	1 069 m²
Superficie du terrain	1 219 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 069 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742361500026
Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 1 069 m² et des démolitions de 716 m²; la surface après travaux atteint 1 069 m². Le terrain couvre 1 219 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742361500026
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PATRIMOINE - LOCATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492100011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49210001100013
Code postal du demandeur	74400
Localité du demandeur	CHAMONIX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SUR BONNANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GERVAIS LES BAINS
Code postal du terrain	74170
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	1534
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	2320
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	2927
Superficie du terrain	1219
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	422
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	898
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	422
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	294
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1069