Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0742361400081 délivré le 2014/07/29 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 33 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur 86 CHE DES BOUQUETINS. Déposé en été 2014, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 86 CHE DES BOUQUETINS, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 335 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 m².
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 86 CHE DES BOUQUETINS, Saint Gervais Les Bains (74170).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT GERVAIS LES BAINS (74170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
29 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
33 m²
Total
29 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
33 m²
Superficie du terrain
335 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite33 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 335 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Gervais-les-Bains (74170)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Avenue du Mont d'Arbois - diminution de surface sans transformation - 756 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN DU GUI - transformation sans extension ni diminution de surface - 459 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Col de Voza - extension de surface sans transformation - 302 m² Entrepôt