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Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 72 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0742361400002 délivré le 2014/04/18 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 388 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SKI CLUB ALPIN MACONNAIS, le projet de locaux autorise la construction de 72 m² sur 491 AV DU MONT PACCARD. Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 avril 2014 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 491 AV DU MONT PACCARD, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SKI CLUB ALPIN MACONNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 935 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 388 m².

SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 491 AV DU MONT PACCARD, Saint Gervais Les Bains (74170).

Références cadastrales : A, 1350.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SKI CLUB ALPIN MACONNAIS (SIREN 778599407, SIRET 77859940700039, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité MACON (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	316 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	388 m²
Total	316 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	388 m²
Superficie du terrain	935 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite388 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2014/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742361400002
Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 935 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742361400002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SKI CLUB ALPIN MACONNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778599407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77859940700039
Code postal du demandeur	71000
Localité du demandeur	MACON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	491
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU MONT PACCARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GERVAIS LES BAINS
Code postal du terrain	74170
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1350
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	935
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	316
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	388