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Déclaration préalable n°DP 04121224A0062 à Saint-Gervais-la-Forêt (41) non opposée le 31 octobre 2024 à BRASSERIE DE CHAMBORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04121224A0062 délivré le 31 octobre 2024 par la ville de Saint-Gervais-la-Forêt (41350), pour un projet situé 125 Route Nationale, SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 937 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, BRASSERIE DE CHAMBORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 125 Route Nationale, SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2024 par la Ville de Saint-Gervais-la-Forêt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 700 m² sur une emprise foncière de 2 937 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 700 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 335 m², artisanat 1 015 m², service public / intérêt collectif 1 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 700 m²
  • Surface du terrain : 2 937 m²
  • Référence cadastrale : AM 419

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2024
Foncier2 937 m²
Surface construite2 700 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE DE CHAMBORD
  • SIREN : 947930525
  • SIRET : 94793052500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : OLIVET (45160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 700 m²
Surface après travaux (totale) 2 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 335 m²
Artisanat 820 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 015 m²
Équipements publics 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m²
Total 2 700 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04121224A0062
  • Code commune INSEE : 41212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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