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Permis de construire n°PC 04121224A0006 à Saint-Gervais-la-Forêt (41) délivré le 13 août 2024 à AGENCE ARCHITECT CHRISTIAN BOUR-ESQUISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04121224A0006 délivré le 13 août 2024 par la ville de Saint-Gervais-la-Forêt (41350), pour un projet situé 315 Rue des Clouseaux, SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 389 m².

Programme et contexte

En juin 2024, AGENCE ARCHITECT CHRISTIAN BOUR-ESQUISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 315 Rue des Clouseaux, SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024 par la Ville de Saint-Gervais-la-Forêt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 2 389 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 2 389 m²
  • Référence cadastrale : AL 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2024
Foncier2 389 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE ARCHITECT CHRISTIAN BOUR-ESQUISSE
  • SIREN : 402916688
  • SIRET : 40291668800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : VINEUIL (41350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m²
Total 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2025
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04121224A0006
  • Code commune INSEE : 41212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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