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Déclaration préalable n°DP 04121219A0005 à Saint-Gervais-la-Forêt (41) non opposée le 9 mai 2019 à DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04121219A0005 délivré le 9 mai 2019 par la ville de Saint-Gervais-la-Forêt (41350), pour un projet situé 32 Route Nationale, SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 750 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Route Nationale, SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2019 par la Ville de Saint-Gervais-la-Forêt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 382 m² sur une emprise foncière de 4 750 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 382 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 382 m²
  • Surface du terrain : 4 750 m²
  • Référence cadastrale : AD 1, AD 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2019
Foncier4 750 m²
Surface construite382 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
  • SIREN : 229200506
  • SIRET : 22920050600157
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92731)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 382 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 370 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 382 m²
Total 370 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04121219A0005
  • Code commune INSEE : 41212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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