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Autorisation d’urbanisme PC n°04121216A0016 à SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04121216A0016). Le projet est situé au 6 Rue DU PARC DE L AUBEPIN à SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 96 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue DU PARC DE L AUBEPIN, SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350).

Références cadastrales : AN, 266, AN, 270.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI INNOVORTHO (SIREN 819170853, SIRET 81917085300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST-GERVAIS-LA-FORET (41350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²-194 m²0 m²
Artisanat0 m²96 m²194 m²0 m²0 m²290 m²290 m²
Total0 m²96 m²194 m²0 m²0 m²290 m²290 m²
Autres / non ventilés0 m²-96 m²-194 m²0 m²0 m²-290 m²-290 m²
Total0 m²96 m²194 m²0 m²0 m²290 m²290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 194 m² transformés; variation nette -194 m². Artisanat : 96 m² créés, 194 m² issus de transformation; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée96 m²
Surface transformée194 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)290 m²
Superficie du terrain647 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04121216A0016
  • Code commune INSEE : 41212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350). Les principaux éléments portent sur 96 m², 194 m² et parcelle de 647 m².