← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Gervais-en-Vallière (71350)

Permis de construire n°PC 07142317E0006 à Saint-Gervais-en-Vallière (71) délivré le 18 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07142317E0006 délivré le 18 mai 2017 par la ville de Saint-Gervais-en-Vallière (71350), pour un projet situé 12 Rue des Pigenettes, SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE (71350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 430 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue des Pigenettes, SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE (71350), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2017 par la Ville de Saint-Gervais-en-Vallière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 2 430 m². La surface de plancher créée atteint 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 2 430 m²
  • Référence cadastrale : B 385, ZI 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/18
Foncier2 430 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE (71350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 142 m²
Total 135 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 8 jours.

  • Autorisation : 18 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07142317E0006
  • Code commune INSEE : 71423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Gervais-en-Vallière (71350)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Gervais-en-Vallière (71350)