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Permis de construire à Saint Gervais Du Perron (61500) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06140024A0002 délivré le 2024/07/11 à SAINT GERVAIS DU PERRON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 45 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS DU PERRON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur 11 Rue de la division Leclerc. Déposé en été 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de SAINT GERVAIS DU PERRON. Implanté 11 Rue de la division Leclerc, à Saint Gervais Du Perron (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS DU PERRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 168 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 45 m².

SAINT GERVAIS DU PERRON compte 351 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue de la division Leclerc, Saint Gervais Du Perron (61500).

Références cadastrales : ZC, 23, ZC, 139.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERVAIS DU PERRON (SIREN 216104000, SIRET 21610400000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST GERVAIS DU PERRON (61500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Total0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)45 m²
Superficie du terrain4 168 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06140024A0002
  • Code commune INSEE : 61400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Gervais Du Perron (61500). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 4 168 m².

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