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Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Gervais
Détail PC 08522115C0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08522115C0009 délivré le 2015/04/30 à Saint-Gervais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 138 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL CHRISTIAN MENUET, le projet de locaux autorise la construction de 434 m² sur LA PIERRE BLANCHE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 avril 2015 par la commune de Saint-Gervais. Implanté LA PIERRE BLANCHE, à Saint-Gervais (85230), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CHRISTIAN MENUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 434 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 648 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 3 018 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 138 m².
Saint-Gervais compte 2 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA PIERRE BLANCHE, Saint-Gervais (85230).
Références cadastrales : C, 1310, C, 1309, C, 1307.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL CHRISTIAN MENUET (SIREN 382122505, SIRET 38212250500011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Gervais (85230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 704 m² · Surface après travaux (totale) : 3 138 m² · Variation nette totale : 434 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Agricole 2 504 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 938 m² Entrepôts 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² Total 2 704 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 3 138 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 434 m² créés; variation nette 434 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 434 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 138 m² Superficie du terrain 56 648 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 138 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08522115C0009 Code commune INSEE : 85221 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Gervais (85230). Les travaux prévoient la création de 434 m²; la surface après travaux atteint 3 138 m². Le terrain couvre 56 648 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08522115C0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL CHRISTIAN MENUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382122505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38212250500011
Code postal du demandeur
85230
Localité du demandeur
Saint-Gervais
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA PIERRE BLANCHE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Gervais
Code postal du terrain
85230
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1310
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1309
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1307
Superficie du terrain
56648
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2504
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
434
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3138
Tableau des données brutes de l'autorisation.
