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Permis de construire à Saint-Gervais (38470) - 1 203 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0383901920002 délivré le 2019/07/15 à Saint-Gervais autorise une construction neuve pour un programme de 1 621 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EUROPE CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 621 m² sur LE PONT DE LA REVERENCE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 15 juillet 2019 par la commune de Saint-Gervais. Implanté LE PONT DE LA REVERENCE, à Saint-Gervais (38470), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EUROPE CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 418 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 531 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 203 m² d’habitation et 418 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 621 m².

Saint-Gervais compte 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PONT DE LA REVERENCE, Saint-Gervais (38470).

Références cadastrales : 0A, 1098.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPE CONSTRUCTION (SIREN 351745153, SIRET 35174515300012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité GRENOBLE (38100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 621 m² · Variation nette totale : 1 621 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 203 m²	1 203 m²
Commerce	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	0 m²	1 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 203 m² créés; variation nette 1 203 m². Commerce : 418 m² créés; variation nette 418 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 621 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 621 m²
Superficie du terrain	9 531 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 621 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383901920002
Code commune INSEE : 38390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Gervais (38470). Les travaux prévoient la création de 1 621 m²; la surface après travaux atteint 1 621 m². Le terrain couvre 9 531 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 0383902320002 - nouvelle construction - 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0383902220002 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Chemin des Travers - extension de surface sans transformation - 55 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chemain des Travers - extension de surface sans transformation - 55 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - le Moleron - extension de surface sans transformation - 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DU REGONFLE - transformation avec extension de surface - 217 m² Habitation
2017 - 0383901720007 - nouvelle construction - 24 m² Entrepôt
2015 - de Pierre Mouton - extension de surface sans transformation - 237 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Gervais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383901920002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EUROPE CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351745153
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35174515300012
Code postal du demandeur	38100
Localité du demandeur	GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PONT DE LA REVERENCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Gervais
Code postal du terrain	38470
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1098
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9531
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1203
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	418
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1621