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Permis de construire à Saint Gervais (38470) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0383901720003 délivré le 2017/05/19 à Saint Gervais autorise une transformation avec extension pour un programme de 217 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 mai 2017 par la commune de Saint Gervais. Implanté 68 RUE DU REGONFLE, à Saint Gervais (38470), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 75 m², dont 142 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 262 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 217 m².

Saint Gervais compte 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 RUE DU REGONFLE, Saint Gervais (38470).

Références cadastrales : 0A, 483, 0A, 736, 0A, 484.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERVAIS (SIREN 213803901, SIRET 21380390100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GERVAIS (38470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	75 m²	142 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	142 m²	75 m²	142 m²	0 m²	142 m²	75 m²	217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 142 m² transformés; variation nette -142 m². Hébergement : 75 m² créés, 142 m² issus de transformation; variation nette 217 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	75 m²
Surface transformée	142 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	217 m²
Superficie du terrain	1 262 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite217 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383901720003
Code commune INSEE : 38390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Gervais (38470). Les travaux prévoient la création de 75 m² et des transformations pour 284 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 1 262 m².

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2023 - 0383902320002 - nouvelle construction - 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0383902220002 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - Chemain des Travers - extension de surface sans transformation - 55 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - le Moleron - extension de surface sans transformation - 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE PONT DE LA REVERENCE - nouvelle construction - 1 621 m² Habitation
2017 - 0383901720007 - nouvelle construction - 24 m² Entrepôt
2015 - de Pierre Mouton - extension de surface sans transformation - 237 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Gervais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383901720003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GERVAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213803901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380390100015
Code postal du demandeur	38470
Localité du demandeur	GERVAIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	68
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU REGONFLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint Gervais
Code postal du terrain	38470
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	483
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	736
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	484
Superficie du terrain	1262
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	217