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Permis de construire n°PC 03341521J0031 à Saint-Gervais (33) délivré le 12 avril 2022 à INDIVISION ROZIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03341521J0031 délivré le 12 avril 2022 par la ville de Saint-Gervais (33240), pour un projet situé Les Arrats, SAINT-GERVAIS (33240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 252 160 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, INDIVISION ROZIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Arrats, SAINT-GERVAIS (33240), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022 par la Ville de Saint-Gervais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 3 092 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (665 m²) et locaux (2 427 m²) - détails tertiaires : bureaux 500 m², commerces 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 092 m²
  • Surface du terrain : 252 160 m²
  • Référence cadastrale : A 120, A 122, A 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2022
Foncier252 160 m²
Surface construite2 427 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INDIVISION ROZIER
  • SIREN : 397439977
  • SIRET : 39743997700018
  • Catégorie juridique : 2110
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST GERVAIS (33240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 105 m²
Surface après travaux (totale) 1 505 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 500 m²
Commerces 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Total 1 105 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 27 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03341521J0031
  • Code commune INSEE : 33415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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