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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-Gervais
Détail PC 03341521J0031
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°03341521J0031 délivré le 2022/04/12 à SAINT-GERVAIS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 3 092 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INDIVISION ROZIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 12 avril 2022 par la commune de SAINT-GERVAIS. Implanté LES ARRATS, à Saint-Gervais (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par INDIVISION ROZIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (400 m² issues de transformation, 400 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 252 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 665 m² d’habitation et 2 427 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 092 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT-GERVAIS compte 1 948 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES ARRATS, Saint-Gervais (33240).
Références cadastrales : A, 120, A, 122, A, 123.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INDIVISION ROZIER (SIREN 397439977, SIRET 39743997700018, APE 68.20B, catégorie juridique 2110, localité ST GERVAIS (33240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 092 m² · Surface après travaux (totale) : 3 092 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² Bureaux 100 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 500 m² Commerce 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² Agricole 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 1 587 m² Total 3 092 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 092 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 400 m² issus de transformation; variation nette 400 m². Agricole : 400 m² transformés; variation nette -400 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 092 m² Superficie du terrain 252 160 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 092 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03341521J0031 Code commune INSEE : 33415 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Gervais (33240). Les travaux prévoient des transformations pour 800 m²; la surface après travaux atteint 3 092 m². Le terrain couvre 252 160 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03341521J0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
2110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INDIVISION ROZIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
397439977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39743997700018
Code postal du demandeur
33240
Localité du demandeur
ST GERVAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES ARRATS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GERVAIS
Code postal du terrain
33240
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
122
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
123
Superficie du terrain
252160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
665
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
400
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
400
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
340
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1987
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
400
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3092
Tableau des données brutes de l'autorisation.
