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Permis de construire à Saint-Gervais (33240) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03341513J0012 délivré le 2013/11/26 à Saint-Gervais autorise une diminution de surface pour un programme de 243 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur 14 RUE du Tertre. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de Saint-Gervais. Implanté 14 RUE du Tertre, à Saint-Gervais (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

Saint-Gervais compte 1 948 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE du Tertre, Saint-Gervais (33240).

Références cadastrales : B, 996, B, 884.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Gervais (33240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation257 m²11 m²0 m²25 m²0 m²-14 m²243 m²
Total257 m²11 m²0 m²25 m²0 m²-14 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés, 25 m² démolis; variation nette -14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée25 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain1 640 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03341513J0012
  • Code commune INSEE : 33415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Gervais (33240). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 1 640 m².

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